CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 07 juin 2019
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Lazuli Paris (« le Vendeur ») auprès de ses Clients (« le Client ou les clients ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») par le vendeur sur le site https://lazuliparis.com (« le Site »). Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Des bijoux crées et réalisés à la main en plaqué or ou argent.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site https://lazuliparis.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://lazuliparis.com et prévaudront sur tout autre document.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://lazuliparis.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les Prix sont exprimés en Euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://lazuliparis.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité - le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier
- pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
- le Client doit choisir son mode de livraison ;
- le Client doit choisir son mode de paiement ;
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
- le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Le Client procède au paiement.
Les offres Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site https://lazuliparis.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini parle prestataire agréé intervenant pour les transactions bancaires sur le site https://lazuliparis.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après-encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de posséder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les livraisons interviennent dans un délai de 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de Vingt jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 215-2, L216-3 et L241-4 du Code de consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse lazulipariscontact@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUE
Le transfert de propriété s’opère dès lors que le paiement des Produits a été reçu dans son intégralité par le Vendeur.
Le transfert des risques s’opère dès lors que les Produits sont remis au transporteur chargé de les acheminer (La Poste – Colissimo). Les risques de perte et de dégradation sur les biens vendus sont transférés au Client dès le moment de la remise au transporteur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Vendeur ne dispose pas de stock et vend des Produits qui sont fabriqués à la demande, dont une offre de Produits personnalisé et sur mesure, conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client renonce donc au droit de rétractation de sa commande.
Cependant la satisfaction de ses Clients est un élément essentiel pour le Vendeur qui en cas de demande exceptionnelle s’engage à étudier une demande de remboursement envoyée à lazulipariscontact@gmail.com dans les 5 jours suivant la réception des produits par le Client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Le Vendeur est ainsi tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans le pays dans les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNES PERSONNELLES
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://lazuliparis.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire de crédit du client/utilisateur. Ces données sont strictement utilisées dans le cadre de la gestion et de l’envoi des commandes.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://lazuliparis.com peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant sur leur espace client et en le supprimant, ou en envoyant un message à lazulipariscontact@gmail.com
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://lazuliparis.com (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon entraînant des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Lazuli Paris par courriel à : lazulipariscontact@gmail.com.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès- des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
